Nature-É-vélo

86210 Bonneuil MATOURS
 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

LOCATION DE VELOS  A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE type VTC ET ÉQUIPEMENTS.

 

Article 1 – Objet du contrat:

Location de vélo a assistance électrique , doté des équipements de base fournis par Nature-é-velo, ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Vélo, et son équipement de base loués aux termes des présentes sont désignés, « Biens Loués ». Le Loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du client à utiliser un vélo dans le cadre du service de location. Le client, est ci après dénommé « le locataire », déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Il déclare également être couvert par une assurance responsabilité civile. Le Locataire accepte cette offre sans réserve et s’engage à respecter les dispositions contractuelles du présent contrat.

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Article 2 – Equipement de base et optionnel du Vélo:

Batterie et display bosch de contrôle, support smartphone, antivol+clef, sacoche, éclairages avant et arrière, kit de réparation crevaison et multi-outils, sonnette.

Optionnel : Casques ( Port conseillé ) – chasubles ( port conseillé) - Remorque pour enfant – batterie supplémentaire

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Article 3 – Conditions d’utilisation:

3.1-Le locataire dégage le loueur de toutes responsabilités découlant de l’utilisation du matériel loué et des itinéraires éventuellement proposés, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages causés à des tiers. Le locataire assume la responsabilité totale du matériel dès sa prise en charge auprès de Nature-é-vélo et jusqu’à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel.

3.2-Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.

3.3-Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite.

3.4-Le matériel loué est réputé être en bon état de fonctionnement et conforme à la législation en vigueur lors de la location. Les équipements sont fixés selon les normes de sécurité.

3.5-Si le locataire constate une défaillance technique du matériel au cours de la location, ou en cas de sinistre, le locataire doit impérativement s’adresser au loueur au plus tôt. Le locataire s’interdit d’intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire doit ramener le matériel endommagé au loueur. Ce dernier procédera à la réparation. Hors vice caché ou usure normale, le matériel sera facturé au locataire suivant le tarif en vigueur. En cas de défaillance technique du matériel au cours de la location, le locataire ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts au loueur.

3.6- Le loueur se donne le droit de facturer le nettoyage du vélo loué au prix de 10€/vélo.

3.7-Le locataire s’engage à respecter le code de la route. Si le locataire au cours de sa location contrevenait aux lois et aux réglementations en vigueur, le loueur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.

3.8-Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, et seront fournis par le loueur dans ce cas. Le locataire dégage le loueur de tout non respect de cette obligation. Elle est également valable dans l’usage de transport d’enfants en remorque.

3.9-Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. De plus le locataire s’engage à attacher le cadre de son vélo à un support fixe et solide (type barrière a vélo )

3.10-Vélo: Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des Biens Loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers. Le locataire s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités. Milieu urbain, chaussées et chemins peu accidentés. Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’ objets non volumineux n’excédant pas un poids de 30 kg et ce, compris l’accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.

3.11- Le siège bébé est limité aux enfants âgés de 9 mois à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 22kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen d’une ceinture prévue à cet effet.

3.12-La remorque enfant est conçue pour les enfants entre 2 et 9 ans pour un poids global n’excédant pas 35kg.

3.13-Remorque porte bagages, Charge utile max 30kg le locataire est responsable de l’arrimage des bagages transportés.

3.14 En cas d’incident technique mineur, tel qu’une crevaison, le locataire se déclare autonome et capable d’utiliser le kit de réparation fournis à cet effet.

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Article 4 – Prise d’effet :

Mise à disposition et restitution : La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s’engage à restituer les Biens Loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale.

 

Article 5– Paiements et modes de règlement de la prestation:

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes: – au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués – au moment de la commande en cas de réservation via internet ou téléphone. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, chèques et espèces. Dans le cas de règlement par chèque, une pièce d’identité sera exigée.

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Article 6 – Réservation – Annulation :

Toute réservation peut donner lieu à la perception d’un acompte de 30%. Cet acompte àréception est crédite sur le compte de Nature- vélo . Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes:

Plus de 15 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l’acompte.

Moins de 15 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement, Nature-é-velo conserve l’acompte versé.

Moins de 48 h avant la prestation: L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler. Les frais d’annulation ne seront pas versés lorsque l’annulation est causée par la maladie dûment justifiée du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (vent avec rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige)

 

Article 7 – Responsabilités:

Le locataire dégage Nature-é-velo de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde ainsi que ses préposés.

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Article 8 – Assurances – Dommages aux Biens Loués -Vol:

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.

Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou l

La perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après “ liste des pièces dégradées”.

En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.

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Article 9 – Caution:

Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution suivant le matériel loué comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Matériel VTC électrique 1000€

Batterie supplémentaire 500 €

Remorque suspendue 2 pl100 €

Remorque bagages 100€

Siège enfant 30 €

Cette caution, collectée par chèque, CB ou espèces n’est pas encaissée durant la durée de la location, En cas de dépôt de caution par chèque , une pièce d’identité sera exigée. A la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur a prélever sur la caution les sommes dues: – au titre de la franchise, – en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après: “Liste des pièces dégradées”. – ou à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

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Article 10– Restitution:

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que: – pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12h30 ou avant 17h30 selon que la demi-journée est matinale ou d’après midi. – pour les locations à la journée les biens loués doivent être restitués avant 17h30. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi journée ou journée de retard.

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Article 11– Eviction du loueur:

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des biens loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

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Article 12– Loi Informatique et Libertés:

En application de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004- 801 du 6 Août 2004, le Locataire est informé et accepte que :

Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par nature-é-vélo

2- Il bénéficie, conformément à la loi précitée d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de : nature-é-vélo . 4 les Piquetteries. 86210 Bonneuil Matours

 

LITIGES :

Tout litige résultant des conditions générales de location est du ressort de tribunal de commerce de Poitiers

Nature-é-velo

4 Lieu dit les piquetteries – 86210 Bonneuil Matours

Mail: nature-e-velo@orange.fr – téléphone 06 87 56 43 66

 

Garantie financière : voir contrat

Assurance responsabilité civile professionnelle : voir contrat

 

Liste des pièces dégradées - volées

Pièce

Modèle

Prix

Vélo Complet

Corratec e-power 28 cx

3300,00€

Vélo Complet

Cube touring hybrid one 625

2820,00€

Vélo Complet

Cube touring hybrid pro 625

3150,00€

Compteur (ordinateur de bord)

Modèle Purion

70,00€

Batterie

Bosch 625WH

780,00€

Manette de commande +/-

Bosch

50,00€

Compteur (ordinateur de bord)

Modèle Intuvia

160,00€

Support compteur

shimano

40,00€

Chaine

10 – 11 – 12 Vitesses

35,00€

Cassette

DEORE ALIVIO

100,00€

Cassette

SLX

150€

Disque de Frein

Shimamo centerlock

20,00€

Poignée

20,00€

Levier de Frein

Shimano

20,00€

Manette/Shift vitesse

25,00€

Roue Avant

100,00€

Roue Arrière

150,00€

Lumière avant

30,00€

Selle

30,00€

Tige de Selle

45,00€

Collier serrage tube de selle

5,00€

Garde boue

70,00€

Porte bagage arrière

70,00€

Fourche

SR Suntour

300,00€

Dérailleur AR

Shimano SLX

150,00€

Dérailleur AR

Shimano Deore

100,00€

Dérailleur AR

Shimano Alivio

50€

Capteur sur roue arrière

Bosch

30,00€

Béquille

15,00€

Moteur

Bosch Active Line/performance CX

650,00€/750,00

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Listes et Prix Accessoires :

Sacoches

Varo CGN / ortlieb

80,00€

Casque

45,00€

Antivol

Trelock CGN 100cm

48,00€

Siège enfant

59,00€

Remorque Bagage

250,00€

Remorque enfant

450,00€